L'inventaire amiante

Amiante

Pour qui l'inventaire amiante est-il obligatoire ?

Le devoir d'inventaire est régit par l'arrêté royal du 16 mars 2006 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à l’amiante.

 

En cas de transformation ou démolition d'un bâtiment, l'inventaire est également obligatoire (arrêté royal du 10 avril 2008 - Region de Bruxelles Capitale).

 

Tout employeur est tenu d'établir un inventaire de la totalité de l’amiante et des matériaux contenant de l’amiante présents dans toutes les parties des bâtiments (y compris les éventuelles parties communes), et dans les équipements de travail et équipements de protection se trouvant sur le lieu de travail.

 

L’arrêté royal du 23 octobre 2001 a instauré une interdiction générale de l’amiante à partir du 1er janvier 2002 (par exception, l’utilisation du chrysotile dans un petit nombre d’applications industrielles très spécifiques a encore été autorisée jusqu’au 1er janvier 2005). 

Qui se charge de l'inventaire amiante ?

L'employeur est responsable de la mise en place de l'inventaire amiante à l'aide du conseiller en prévention sécurité.

 

Il peut se faire assister par un service ou un laboratoire, agréé pour l’identification des fibres d’amiante dans des matériaux, selon les dispositions de l’arrêté royal du 31 mars 1992.

 

Spécialisés dans la reconnaissance de l'amiante sous ses différentes formes, nous nous chargeons de la visite des locaux afin de dresser un inventaire de toutes les parties du bâtiment susceptibles de contenir de l'amiante.

 

En cas de doute, il sera conseillé de prélever un échantillon pour analyse auprès d'un laboratoire agréé.

 

Nous mettons alors en place l'inventaire amiante qui sera ensuite tenu à jour en permanence.

Que doit contenir l'inventaire amiante ?

L’inventaire contient :

  1. un aperçu général de l’amiante ou des matériaux contenant de l’amiante, présents aux endroits visés à l’article 5 de l'Arrêté royal relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à l’amiante (16 mars 2006)
  2. un aperçu général des parties des bâtiments, des machines et des installations difficilement accessibles qui, dans des conditions normales, ne peuvent donner lieu à une exposition à l’amiante
  3. un relevé par local, partie de bâtiment ou par équipement de travail ou équipement de protection : a) de l’application dans laquelle l’amiante a été utilisée; b) d’une évaluation de l’état de l’amiante ou des matériaux contenant de l’amiante; c) des activités qui peuvent donner lieu à une exposition à l’amiante.

Cet inventaire est tenu à jour.