Le devoir d'inventaire est régit par l'Arrêté royal (AR) du 12 février 2023 modifiant le titre 3 relatif à l’amiante du livre VI du code du bien-être au travail et l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale (AGRBC) du 10 avril 2008.

En cas de transformation ou démolition d'un bâtiment, l'inventaire est également obligatoire.

Tout employeur est tenu d'établir un inventaire de la totalité de l’amiante et des matériaux contenant de l’amiante présents dans toutes les parties des bâtiments (y compris les éventuelles parties communes), et dans les équipements de travail et équipements de protection se trouvant sur le lieu de travail.

L’arrêté royal du 23 octobre 2001 a instauré une interdiction générale de l’amiante à partir du 1er janvier 2002 (par exception, l’utilisation du chrysotile dans un petit nombre d’applications industrielles très spécifiques a encore été autorisée jusqu’au 1er janvier 2005). 

L'employeur est responsable de la mise en place de l'inventaire amiante à l'aide du conseiller en prévention sécurité.

Il peut se faire assister par un service ou un laboratoire, agréé pour l’identification des fibres d’amiante dans des matériaux, selon les dispositions de l’arrêté royal du 31 mars 1992.

Spécialisés dans la reconnaissance de l'amiante sous ses différentes formes, nous nous chargeons de la visite des locaux afin de dresser un inventaire de toutes les parties du bâtiment susceptibles de contenir de l'amiante.

En cas de doute, il sera conseillé de prélever un échantillon pour analyse auprès d'un laboratoire agréé.

Nous mettons alors en place l'inventaire amiante qui sera ensuite tenu à jour en permanence.

L’inventaire contient :

1. un aperçu général de l’amiante ou des matériaux contenant de l’amiante, présents aux endroits visés à l’article 5 de l'Arrêté royal relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à l’amiante (16 mars 2006)
2. un aperçu général des parties des bâtiments, des machines et des installations difficilement accessibles qui, dans des conditions normales, ne peuvent donner lieu à une exposition à l’amiante
3. un relevé par local, partie de bâtiment ou par équipement de travail ou équipement de protection : a) de l’application dans laquelle l’amiante a été utilisée; b) d’une évaluation de l’état de l’amiante ou des matériaux contenant de l’amiante; c) des activités qui peuvent donner lieu à une exposition à l’amiante.
4. En région de Bruxelles Capitale, l'inventaire devra être conforme sur le fond et la forme au modèle de l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale (AGRBC) du 10 avril 2008.

Cet inventaire est tenu à jour.